Application de la classification des emplois

TITRE Ier Mise en application

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 décembre 1993 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'accord sur la classification professionnelle

Résumé. Un accord sur la classification des emplois dans les entreprises prévoit un délai pour sa mise en place et une période d'essai pour résoudre les problèmes.

La mise en oeuvre de l'accord sur la classification comporte :

  • d'une part, un délai d'application permettant la mise en place des nouvelles classifications dans les entreprises ;
  • d'autre part, une période probatoire, plus longue, au cours de laquelle les difficultés d'application rencontrées sont examinées par un comité paritaire spécifique, situé au niveau de la fédération.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mercredi 15 décembre 1993 au mardi 31 décembre 2019

TITRE Ier Mise en application