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ANNEXE V : ORGANISME PARITAIRE DE COLLECTE AGREE (O.P.C.A. - Droit)

Article 14

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Article 14

Chaque section est gérée par un conseil de gestion composé paritairement.

Chaque conseil de gestion élit son bureau pour deux ans.

Le bureau est composé :

d'un président ;

d'un vice-président ;

d'un trésorier ;

d'un secrétaire.

Le président et le secrétaire appartiennent à un même collège et sont désignés par ce collège.

Le vice-président et le trésorier appartiennent à un autre collège et sont désignés par cet autre collège.

Le président est alternativement un représentant employeur et un représentant employé.

Le conseil se réunit au moins une fois par semestre. Les décisions sont prises à la majorité des présents, un quorum de 50 p. 100 étant requis dans chaque collège.

Il est dressé procès-verbal des réunions.

Chaque titulaire peut se faire représenter par un suppléant.

Le conseil de gestion établit son règlement intérieur dans les conditions prévues au présent article et aux articles 4, 6 et 13.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des conseils de gestion

Résumé. Les conseils de gestion des sections sont composés à parts égales et élisent un bureau pour deux ans, avec des rôles spécifiques attribués à différents collèges.

Chaque section est gérée par un conseil de gestion composé paritairement.

Chaque conseil de gestion élit son bureau pour deux ans.

Le bureau est composé :

  • d'un président ;
  • d'un vice-président ;
  • d'un trésorier ;
  • d'un secrétaire.

Le président et le secrétaire appartiennent à un même collège et sont désignés par ce collège.

Le vice-président et le trésorier appartiennent à un autre collège et sont désignés par cet autre collège.

Le président est alternativement un représentant employeur et un représentant employé.

Le conseil se réunit au moins une fois par semestre. Les décisions sont prises à la majorité des présents, un quorum de 50 p. 100 étant requis dans chaque collège.

Il est dressé procès-verbal des réunions.

Chaque titulaire peut se faire représenter par un suppléant.

Le conseil de gestion établit son règlement intérieur dans les conditions prévues au présent article et aux articles 4, 6 et 13.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance