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ANNEXE V : ORGANISME PARITAIRE DE COLLECTE AGREE (O.P.C.A. - Droit)

Article 8

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Article 8

Le bureau est composé :

d'un président ;

d'un vice-président ;

d'un trésorier ;

d'un trésorier adjoint ;

d'un secrétaire ;

d'un secrétaire adjoint.

Ceux-ci sont désignés pour deux ans.

Le président, le secrétaire et le trésorier adjoint font partie d'un même collège et sont désignés par ce collège.

Le vice-président, le trésorier et le secrétaire adjoint font partie de l'autre collège et sont désignés par cet autre collège.

Le président est alternativement un membre employeur et un membre salarié.

Le président représente l'organisme dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Il este en justice tant en qualité de demandeur que de défendeur.

Pour les deux premières années, le président sera issu du collège " employeurs ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 11 avril 1996 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du bureau d'un organisme

Résumé. Un bureau est composé de six membres élus pour deux ans, avec des rôles spécifiques et une représentation alternée entre employeurs et salariés.

Le bureau est composé :

  • d'un président ;
  • d'un vice-président ;
  • d'un trésorier ;
  • d'un trésorier adjoint ;
  • d'un secrétaire ;
  • d'un secrétaire adjoint.

Ceux-ci sont désignés pour deux ans.

Le président, le secrétaire et le trésorier adjoint font partie d'un même collège et sont désignés par ce collège.

Le vice-président, le trésorier et le secrétaire adjoint font partie de l'autre collège et sont désignés par cet autre collège.

Le président est alternativement un membre employeur et un membre salarié.

Le président représente l'organisme dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Il este en justice tant en qualité de demandeur que de défendeur.

Pour les deux premières années, le président sera issu du collège " employeurs ".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 janvier 2009

En vigueur du jeudi 11 avril 1996 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance