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ANNEXE IV : ACCORD SUR LA PREVOYANCE

Article 9

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Article 9

Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes.

Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2001

Créé le 24 janvier 1996 · Abrogé le 26 avril 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord est signé et déposé auprès des autorités compétentes, avec l'engagement d'en demander l'extension.

Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes.

Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2001

En vigueur du mercredi 24 janvier 1996 au mercredi 25 avril 2001

Source : Légifrance