Créé le 24 janvier 1996 · Abrogé le 26 avril 2001
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Adhésion des syndicats à une convention collective nationale
Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l'article L. 133-2 du code du travail ou toute organisation d'employeurs représentative au plan national qui n'est pas partie à la convention collective nationale peut adhérer à cette convention et à la présente annexe selon les dispositions prévues aux articles L. 132-9 et R. 132-1 du code du travail.