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ANNEXE III MODULATION ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Article 4

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Article 4

Les règles définies au paragraphe 5.4 des clauses générales à l'exception du 5.4.2 ne s'appliquent pas aux salariés soumis à un régime de modulation instauré conformément à la présente annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2001

Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certaines règles pour les salariés en horaires flexibles

Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas aux employés qui travaillent selon un horaire flexible.

Les règles définies au paragraphe 5.4 des clauses générales à l'exception du 5.4.2 ne s'appliquent pas aux salariés soumis à un régime de modulation instauré conformément à la présente annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2001

En vigueur du vendredi 13 janvier 1989 au mardi 5 juin 2001

Source : Légifrance