Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 6 juin 2001
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Exclusion de certaines règles pour les salariés en horaires flexibles
Les règles définies au paragraphe 5.4 des clauses générales à l'exception du 5.4.2 ne s'appliquent pas aux salariés soumis à un régime de modulation instauré conformément à la présente annexe.