Abrogé6 juin 2001
Créé le 13 janvier 1989 · Abrogé le 6 juin 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion de certaines règles pour les salariés en horaires flexibles
Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas aux employés qui travaillent selon un horaire flexible.
Les règles définies au paragraphe 5.4 des clauses générales à l'exception du 5.4.2 ne s'appliquent pas aux salariés soumis à un régime de modulation instauré conformément à la présente annexe.
1 version