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Agents de maîtrise et techniciens assimilés

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Article 10

En cas de licenciement pour suppression d'emploi, l'intéressé bénéficiera, pendant une durée d'un an, d'une priorité de réembauchage dans un poste de même nature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2004

Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité de réembauchage après licenciement pour suppression d'emploi

Résumé. Si tu es licencié parce que ton emploi est supprimé, tu as le droit d'être prioritaire pour être réembauché dans un poste similaire pendant un an.

En cas de licenciement pour suppression d'emploi, l'intéressé bénéficiera, pendant une durée d'un an, d'une priorité de réembauchage dans un poste de même nature.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2004

En vigueur du mardi 22 octobre 1985 au jeudi 16 décembre 2004

Source : Légifrance