Abrogé17 décembre 2004
Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité de réembauchage après licenciement pour suppression d'emploi
Résumé. Si tu es licencié parce que ton emploi est supprimé, tu as le droit d'être prioritaire pour être réembauché dans un poste similaire pendant un an.
En cas de licenciement pour suppression d'emploi, l'intéressé bénéficiera, pendant une durée d'un an, d'une priorité de réembauchage dans un poste de même nature.
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