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Agents de maîtrise et techniciens assimilés

Abrogé17 décembre 2004
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Abrogé17 décembre 2004

Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords et avenants dans l'industrie de la conserve

Résumé. L'article décrit les accords et avenants signés entre les syndicats et la chambre syndicale nationale des industries de la conserve, concernant les conditions de travail dans ce secteur.

Les dispositions suivantes résultent de :

  • l'accord intervenu le 5 avril 1959 (arrêté d'extension du 20 juillet 1977 Journal officiel du 17 août 1977) entre la fédération nationale des syndicats de conserveurs de produits agricoles ; la fédération nationale des syndicats français de conserveurs des produits de la mer, d'une part, la fédération française des syndicats chrétiens des travailleurs de l'alimentation (C.F.T.C.) ; la fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation (C.G.T.-F.O.) ; la fédération nationale des syndicats indépendants de l'alimentation (C.G.S.I.) ; la fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres (C.F.T.C.) ; le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation (C.G.T.-F.O.), d'autre part ;
  • l'avenant du 25 avril 1963 (arrêté d'extension du 20 juillet 1977 Journal officiel du 17 août 1977) entre la confédération nationale des industries de la conserve, d'une part, la fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation (C.F.T.C.) ; la fédération nationale des travailleurs de l'alimentation (C.G.T.) ; la fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation (C.G.T.-F.O.) ; la fédération nationale des syndicats indépendants des industries et commerce de l'alimentation (C.G.S.I.), d'autre part ;
  • l'avenant du 1er juillet 1981 (arrêté d'extension du 25 mars 1982 Journal officiel N.C. du 28 avril 1982) entre la chambre syndicale nationale des industries de la conserve, d'une part, et toutes les organisations syndicales sauf la C.G.C., d'autre part ;
  • l'accord du 4 février 1982 (arrêté d'extension du 5 avril 1982, Journal officiel - N.

C. du 29 avril 1982, modifié par arrêté du 15 juin 1982, Journal officiel - N.C. du 20 juin 1982) entre la chambre syndicale nationale des industries de la conserve, d'une part, toutes les organisations syndicales, sauf la C.G.T. et la C.F.D.T., d'autre part.

Abrogé17 décembre 2004

Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail des agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Ce texte précise les conditions de travail spécifiques pour les agents de maîtrise et techniciens dans l'industrie agroalimentaire.

Outre les dispositions générales, la présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Agents de maîtrise et techniciens assimilés " et occupant les divers emplois définis dans la classification " Techniciens " et " Agents de maîtrise " de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois dans les diverses branches des industries agricoles et alimentaires.

Période d'essai

Abrogé17 décembre 2004

Engagements

Abrogé17 décembre 2004

Durée du travail

Abrogé17 décembre 2004

Changement d'emploi

Abrogé17 décembre 2004

Formation professionnelle

Abrogé17 décembre 2004

Résiliation du contrat de travail

Abrogé17 décembre 2004

Frais de déplacement

Abrogé17 décembre 2004

Primes d'ancienneté

Abrogé17 décembre 2004

Suppression d'emploi

Abrogé17 décembre 2004

Régime de retraite

Abrogé17 décembre 2004

Indemnités de licenciement

Abrogé17 décembre 2004

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2004

En vigueur du mardi 22 octobre 1985 au jeudi 16 décembre 2004

Agents de maîtrise et techniciens assimilés
Article 1
Période d'essai
Engagements
Durée du travail
Changement d'emploi
Formation professionnelle
Résiliation du contrat de travail
Frais de déplacement
Primes d'ancienneté
Suppression d'emploi
Régime de retraite
Indemnités de licenciement