Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004
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Accords et avenants dans l'industrie de la conserve
Les dispositions suivantes résultent de :
- l'accord intervenu le 5 avril 1959 (arrêté d'extension du 20 juillet 1977 Journal officiel du 17 août 1977) entre la fédération nationale des syndicats de conserveurs de produits agricoles ; la fédération nationale des syndicats français de conserveurs des produits de la mer, d'une part, la fédération française des syndicats chrétiens des travailleurs de l'alimentation (C.F.T.C.) ; la fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation (C.G.T.-F.O.) ; la fédération nationale des syndicats indépendants de l'alimentation (C.G.S.I.) ; la fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres (C.F.T.C.) ; le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation (C.G.T.-F.O.), d'autre part ;
- l'avenant du 25 avril 1963 (arrêté d'extension du 20 juillet 1977 Journal officiel du 17 août 1977) entre la confédération nationale des industries de la conserve, d'une part, la fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation (C.F.T.C.) ; la fédération nationale des travailleurs de l'alimentation (C.G.T.) ; la fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation (C.G.T.-F.O.) ; la fédération nationale des syndicats indépendants des industries et commerce de l'alimentation (C.G.S.I.), d'autre part ;
- l'avenant du 1er juillet 1981 (arrêté d'extension du 25 mars 1982 Journal officiel N.C. du 28 avril 1982) entre la chambre syndicale nationale des industries de la conserve, d'une part, et toutes les organisations syndicales sauf la C.G.C., d'autre part ;
- l'accord du 4 février 1982 (arrêté d'extension du 5 avril 1982, Journal officiel - N.
C. du 29 avril 1982, modifié par arrêté du 15 juin 1982, Journal officiel - N.C. du 20 juin 1982) entre la chambre syndicale nationale des industries de la conserve, d'une part, toutes les organisations syndicales, sauf la C.G.T. et la C.F.D.T., d'autre part.
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