Constitution du 4 octobre 1958

Article 66

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Article 66

Nul ne peut être arbitrairement détenu.

L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1958

Nul ne peut être arbitrairement détenu.

L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 1958

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