Constitution du 4 octobre 1958

Article 34-1

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Article 34-1

Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique.
Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Résolutions parlementaires et contrôle gouvernemental

Résumé. Le Parlement peut voter des résolutions, mais le Gouvernement peut les bloquer si elles menacent sa responsabilité ou contiennent des ordres.

Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique.
Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard.

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