Constitution du 4 octobre 1958

Article 28

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Article 28

Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.

Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée.

Le Premier ministre, après consultation du président de l'assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.

Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 5 août 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée et organisation des sessions parlementaires

Résumé. La session parlementaire ordinaire dure d'octobre à juin, avec un maximum de 120 jours de séance, mais des séances supplémentaires peuvent être ajoutées.

Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.

Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée.

Le Premier ministre, après consultation du président de l'assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.

Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 août 1995

Modifié parLoi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995art. 2

En résumé. La structure des sessions parlementaires est simplifiée, passant de deux sessions fixes à une session unique d'octobre à juin avec une flexibilité accrue dans l'organisation des séances.

En vigueur du mardi 31 décembre 1963 au vendredi 4 août 1995

En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au lundi 30 décembre 1963

Source : Légifrance