Constitution du 4 octobre 1958

Article 28

Créé le 5 octobre 1958 · En vigueur depuis le 5 août 1995

Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.
Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée.
Le Premier ministre, après consultation du président de l'assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.
Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 août 1995

Modifié parLoi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995art. 2

Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend finle dernier jour ouvrable de juin. Le nombrede joursde séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinairene peut excéder centvingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée. Le Premier ministre, après consultation du président del'assemblée concernée, ou la majorité des membresde chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.

Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée.

En vigueur du mardi 31 décembre 1963 au vendredi 4 août 1995

Le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions

La première session s'ouvre le 2octobre, sa durée est de quatre-vingt jours.

La seconde session s'ouvre le 2avril,sa durée ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.

Si le 2 octobre ou le 2 avril est un jour férié, l'ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au lundi 30 décembre 1963

Le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an.

La première session commence le premier mardi d'octobre et prend fin le troisième vendredi de décembre.

La seconde session s'ouvre le dernier mardi d'avril ; sa durée ne peut excéder trois mois.