Article R111-1
Abrogé depuis le 1984-07-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des contribuables et leurs impôts
Résumé On fait une liste des personnes qui paient des impôts, avec leur nom, adresse, nombre de parts, revenu imposable, montant de l'impôt et éventuel avoir fiscal.
Mots-clés : Fiscalité impôt sur le revenu impôt sur les sociétés liste des contribuables
La liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, établie en application de l'article L. 111, comprend les impositions mises en recouvrement au 30 avril de l'année suivant celle de la production des déclarations de revenus.
Elle comporte, pour chaque contribuable, les indications suivantes :
a) Ses nom, prénoms et adresse ;
b) Le nombre de parts correspondant à sa situation et à ses charges de famille ;
c) Le revenu imposable ;
d) Le montant de l'impôt mis à sa charge, défini par l'article R. 111-2 ;
e) Le montant de l'avoir fiscal.
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