Article R*85-1
Abrogé depuis le 1982-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue des documents fiscaux par les sociétés
Résumé Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés doivent conserver tous les documents de l'article L. 85 et les mettre à disposition des agents fiscaux sur place.
Mots-clés : Fiscalité Impôt sur les sociétés Tenue de documents Contrôle fiscal
Les sociétés redevables de l'impôt sur les sociétés doivent tenir l'ensemble des documents prévus à l'article L. 85 à la disposition des agents de l'administration des impôts à leur lieu d'imposition.
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