Article R*193-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démonstration du caractère exagéré d'une imposition établie d'office
Résumé Si vous pensez que votre impôt est trop élevé, vous pouvez le prouver pour le réduire ou l'annuler.
Dans le cas prévu à l'article L. 193 le contribuable peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition mise à sa charge en démontrant son caractère exagéré.
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