Section parente

Chapitre premier

Le droit de contrôle de l'administration

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I

Procédure de rectification contradictoire

R*57-1 — R*61 B-1

Livre des procédures fiscales

Section IV : Procédures de rectification

I : Procédure de rectification contradictoire

III : Procédure spéciale de l'article 168 du code général des impôts

IV : Procédure de l'abus de droit fiscal