Article R*30-1
Abrogé depuis le 1993-03-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des bouilleurs de cru lors des contrôles fiscaux
Résumé Les bouilleurs de cru doivent aider les agents fiscaux en se faisant représenter, fournir de l’aide, présenter les déclarations et indiquer où sont les produits distillés et les matières premières.
Mots-clés : Fiscalité Distillation Contrôle Bouilleurs Impôts
Les bouilleurs de cru doivent assister ou se faire représenter par un délégué aux contrôles opérés par les agents de l'administration des impôts en application de l'article L. 30. Ils doivent faciliter ces vérifications, fournir à cet effet la main-d'oeuvre nécessaire et notamment :
1° Représenter à toute demande des agents les ampliations des déclarations faites au bureau de déclarations de la direction générale des impôts ainsi que le registre sur lequel ils inscrivent les matières premières versées dans l'alambic ;
2° Déclarer aux agents l'espèce et la quantité des eaux-de-vie fabriquées et des matières premières non encore distillées, en désignant l'emplacement de ces différents produits.
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