Article R24-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des transports d'essences d'absinthe et autres produits
Résumé Le transport de produits comme l'absinthe est soumis à des règles spéciales.
Les transports des essences d'absinthe et autres produits mentionnés aux articles 178 A et 178 G de l'annexe III au code général des impôts sont soumis aux dispositions de l'article L. 24.
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