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III

Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées

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1

Contributions indirectes

R*26-1 — R36 B-1

Livre des procédures fiscales

A : Contrôle à la circulation

Article R24-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des transports d'essences d'absinthe et autres produits

Résumé Le transport de produits comme l'absinthe est soumis à des règles spéciales.

Les transports des essences d'absinthe et autres produits mentionnés aux articles 178 A et 178 G de l'annexe III au code général des impôts sont soumis aux dispositions de l'article L. 24.

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Article R24-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Présentation obligatoire de documents de transport

Résumé Les conducteurs doivent montrer leurs papiers de transport quand les agents fiscaux ou douaniers le demandent.
Mots-clés : transport routier contrôle fiscal documents administratifs douanes

En application de l'article L. 24, les documents prévus par les articles 313 X et 313 Y de l'annexe III au code général des impôts en matière de transports par route doivent être présentés par le conducteur du véhicule à toute demande des agents des impôts, des agents des douanes et droits indirects ou de tous autres habilités à dresser des procès-verbaux.

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Article R24-4

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Compétences en matière de contrôle des contributions indirectes

Résumé Les douanes et les finances publiques peuvent vérifier les taxes indirectes et s'assurer que certaines règles sont suivies.

La direction générale des douanes et droits indirects est compétente pour exercer en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées le droit prévu à l'article L. 24. La direction générale des finances publiques reste également compétente pour exercer ce droit concurremment avec la direction générale des douanes et droits indirects en ce qui concerne le contrôle du respect des obligations résultant du III de l'article 298 bis du code général des impôts.

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