Article R24-3
Abrogé depuis le 2000-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation obligatoire de documents de transport
Résumé Les conducteurs doivent montrer leurs papiers de transport quand les agents fiscaux ou douaniers le demandent.
Mots-clés : transport routier contrôle fiscal documents administratifs douanes
En application de l'article L. 24, les documents prévus par les articles 313 X et 313 Y de l'annexe III au code général des impôts en matière de transports par route doivent être présentés par le conducteur du véhicule à toute demande des agents des impôts, des agents des douanes et droits indirects ou de tous autres habilités à dresser des procès-verbaux.
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