Article R*85-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenir des documents pour les sociétés imposables
Résumé Les entreprises doivent avoir tous leurs papiers prêts pour les inspecteurs des impôts.
Les sociétés redevables de l'impôt sur les sociétés doivent tenir l'ensemble des documents prévus à l'article L. 85 à la disposition des agents de l'administration à leur lieu d'imposition.
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