Article R*96 G-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des opérateurs de communications électroniques de certaines obligations de communication
Résumé Les opérateurs de communications électroniques n'ont pas à fournir certaines informations.
L'article R.* 81-3 n'est pas applicable au droit de communication prévu au I de l'article L. 96 G.
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