Créé le 1 juillet 1999 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des alcools et tabacs dans les ports et aéroports
Résumé. Les agents des douanes peuvent visiter les lieux de vente d'alcools et de tabacs dans les ports et aéroports pour vérifier la régularité des produits.
Pour l'exercice des visites et vérifications chez les personnes qui livrent, dans l'enceinte des ports et des aéroports ou à bord des navires et aéronefs, des produits acquis en suspension de l'accise sur les alcools ou de l'accise sur les tabacs, les agents des douanes et droits indirects ont accès aux locaux professionnels, y compris les moyens de transport, dans lesquels les opérateurs précités exercent leur activité ou détiennent ces produits.