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Article R814-1

Nomination et mandat des membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R*814-13

Article R*814-13

Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques sont nommés, pour une durée de cinq ans, par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des universités pris après avis de la commission consultative permanente prévue à l'article R. 814-12. Cette nomination est renouvelable.

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En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 1992

Abrogé le mercredi 15 mai 1996

Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques sont nommés, pour une durée de cinq ans, par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des universités pris après avis de la commission consultative permanente prévue à l'article R. 814-12. Cette nomination est renouvelable.