Article R814-30-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités
Résumé Pour annuler une exclusion, il faut que la majorité des deux tiers des membres votent pour, sinon on repousse la décision.
Les décisions de relèvement sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Ceux-ci peuvent toutefois décider par un vote à la majorité absolue le renvoi de l'examen de la demande à la session suivante du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire pour un complément d'instruction.
Le vote est secret.
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