Article R814-30-1
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Composition du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole en matière disciplinaire
Résumé Le conseil disciplinaire de l'enseignement supérieur agricole est composé de 32 membres: des professeurs, des enseignants et des étudiants.
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire se compose de seize membres titulaires et seize membres suppléants répartis de la façon suivante :
1° Six professeurs de l'enseignement supérieur agricole ou directeurs de recherche d'un établissement public et leurs suppléants ;
2° Quatre maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole ou chargés de recherche d'un établissement public et leurs suppléants ;
3° Deux représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement et leurs suppléants ;
4° Quatre représentants des étudiants et leurs suppléants.
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