Article R813-49
Abrogé depuis le 2014-05-18
Le coût d'un poste est calculé pour chaque niveau de formation par référence au coût moyen pour l'Etat des postes correspondants des enseignants contractuels des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8.
Il est fixé par décret pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
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