Article D813-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des postes pour l'aide financière de l'État dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
Résumé Le nombre de postes pour l'aide financière dépend du nombre d'élèves et du nombre de groupes de formation.
Pour chaque établissement, le nombre de postes retenus pour le calcul de l'aide financière de l'Etat est obtenu en multipliant le nombre de postes nécessaire par groupe de formation par le nombre de groupes de formation pris en compte. Ce nombre de groupes est obtenu en divisant par dix-huit le nombre d'élèves présents dans chaque formation sous contrat, dans la limite de l'effectif maximum susceptible d'être pris en compte en application du deuxième alinéa de l'article R. 813-44.
Ce nombre peut ne pas être un nombre entier.
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