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Sous-section 2

Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat

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Article R813-23

Exigences de diplôme pour les chefs d'établissement d'enseignement agricole privé

Code rural et de la pêche maritime

Article R813-22

Article R813-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pédagogiques pour les enseignants dans les établissements agricoles privés

Résumé Le décret dit quoi les enseignants doivent savoir pour enseigner dans des écoles agricoles privées.

Le décret en Conseil d'Etat relatif aux contrats entre l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 précise les conditions de qualification pédagogique dont doivent justifier ces personnels.

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Le décret en Conseil d'Etat relatif aux contrats entre l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 précise les conditions de qualification pédagogique dont doivent justifier ces personnels.