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Sous-section 2

Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat

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Article R813-21

Communication annuelle des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Code rural et de la pêche maritime

Article R813-20

Article R813-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications des formateurs dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Résumé Les formateurs dans les écoles agricoles privées doivent obtenir une qualification pédagogique dans les trois ans suivant leur embauche.

Les formateurs des établissements mentionnés à l'article L. 813-9 relevant de la catégorie prévue au 1° de l'article R. 831-17 ci-dessus et remplissant les conditions de titres prévues à l'article R. 813-18 doivent en outre, dans un délai de trois ans après leur entrée en fonctions, justifier d'une qualification pédagogique délivrée sous le contrôle du ministre de l'agriculture dans les conditions fixées par un arrêté de ce ministre.

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Version 1

Les formateurs des établissements mentionnés à l'article L. 813-9 relevant de la catégorie prévue au 1° de l'article R. 831-17 ci-dessus et remplissant les conditions de titres prévues à l'article R. 813-18 doivent en outre, dans un délai de trois ans après leur entrée en fonctions, justifier d'une qualification pédagogique délivrée sous le contrôle du ministre de l'agriculture dans les conditions fixées par un arrêté de ce ministre.