Article R*812-48
Abrogé depuis le 2005-01-01
Le président du conseil d'administration est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture après avis du conseil d'administration.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R*812-48
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 15 mai 1996
Abrogé le samedi 1 janvier 2005
Le président du conseil d'administration est choisi parmi les membres du conseil. Il est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture après avis du conseil d'administration.