Article R*812-46
Abrogé depuis le 2005-12-01
Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur assisté d'un conseil de l'enseignement.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R*812-46
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 15 mai 1996
Abrogé le jeudi 1 décembre 2005
Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur assisté d'un conseil de l'enseignement.