Code rural et de la pêche maritime

Article R812-33

Article R812-33

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Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale

Résumé Les ingénieurs agronomes apprennent dans des écoles qui enseignent la science de l'agriculture.

La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements d'enseignement et de recherche.

Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :

a) L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

b) L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et ses écoles internes ;

c) (Abrogé) ;

d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy,

e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,

Les écoles mentionnées au a et b relèvent du ministre chargé de l'agriculture et les écoles mentionnées au d et e relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Historique des versions

Version 5

La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements d'enseignement et de recherche.

Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :

a) L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

b) L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et ses écoles internes ;

c) (Abrogé) ;

d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy,

e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,

Les écoles mentionnées au a et b relèvent du ministre chargé de l'agriculture et les écoles mentionnées au d et e relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Version 4

En vigueur à partir du samedi 19 mars 2016

La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements d'enseignement et de recherche.

Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :

a) L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

b) l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, et

c) L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, qui relèvent du ministre de l'agriculture ;

d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, et

e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,

qui relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 9 février 2015

La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements d'enseignement et de recherche.

Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :

a) L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

b) l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, et

c) L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, qui relèvent du ministre de l'agriculture ;

d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, et

e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,

qui relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 juillet 2008

La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements d'enseignement et de recherche.

Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :

a) L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

b) l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, et

c) Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, qui relèvent du ministre de l'agriculture ;

d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, et

e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,

qui relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements d'enseignement et de recherche.

Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :

a) L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;

b) L'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes, et

c) Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, qui relèvent du ministre de l'agriculture ;

d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, et

e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,

qui relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur.