Article R812-24-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la section disciplinaire pour les enseignants-chercheurs
Résumé Pour juger les enseignants-chercheurs, il y a des professeurs et des maîtres de conférences dans la section disciplinaire.
La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement comprend :
1° Six professeurs de l'enseignement supérieur agricole ou directeurs de recherche d'un établissement public ;
2° Quatre maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole ou chargés de recherche d'un établissement public ;
3° Deux représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement.
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