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Paragraphe 2

Composition des juridictions disciplinaires statuant en premier ressort

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Article R812-24-13

Composition de la formation de jugement de la section disciplinaire pour les enseignants de l'enseignement supérieur agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R812-24-12

Article R812-24-12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des juridictions disciplinaires en premier ressort

Résumé Les membres des sections disciplinaires sont tirés au sort pour faire partie du jugement.

Les membres des sections disciplinaires sont appelés à siéger dans les formations de jugement dans un ordre déterminé par un tirage au sort effectué lors de leur désignation sous la responsabilité du président de la section.

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Les membres des sections disciplinaires sont appelés à siéger dans les formations de jugement dans un ordre déterminé par un tirage au sort effectué lors de leur désignation sous la responsabilité du président de la section.