Article D811-166-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des options du brevet professionnel agricole
Résumé Un ministre décide des options du brevet professionnel agricole, après avoir demandé l'avis des experts.
Les options du brevet professionnel agricole, ainsi que leurs référentiels sont créés par arrêté soit du ministre chargé de l'agriculture, soit des ministres concernés dans le cas de création conjointe d'une option avec d'autres départements ministériels, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes.
Ces référentiels font l'objet d'annexes à l'arrêté mentionné au présent article.
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