Article D811-165-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la formation en vue de l'obtention du brevet professionnel agricole
Résumé Pour enseigner et obtenir le brevet professionnel agricole, les centres doivent avoir l'autorisation du ministère.
Les formations sont assurées par des établissements d'enseignement et de formation professionnelle, par les centres d'apprentis ou par les établissements d'enseignement à distance.
Pour dispenser la formation en vue de l'obtention du brevet professionnel selon les modalités des unités capitalisables, les centres de formation doivent avoir obtenu, préalablement à la mise en place de la formation, une habilitation du ministre chargé de l'agriculture dans les conditions fixées par arrêté.
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