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Article D811-155

Mention complémentaire et certificat de spécialisation pour les diplômes agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R811-154

Article R811-154

L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et par le décret n° 95-663 du 3 mai 1995.

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En vigueur à partir du mercredi 15 mai 1996

Abrogé le vendredi 22 avril 2005

L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par le décret n° 86-379 du 11 mars 1986 et par le décret n° 95-663 du 3 mai 1995.