Article D811-140
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole
Résumé On obtient ce brevet en réussissant un examen ou en prouvant son expérience professionnelle.
Le brevet de technicien supérieur agricole est obtenu :
1° Par le succès à un examen, organisé selon les modalités fixées aux articles D. 811-140-1 à D. 811-141-3 ou, à titre dérogatoire, à l'article D. 811-139-5 ;
2° Par la validation des acquis de l'expérience, selon les conditions prévues par le livre IV de la sixième partie du code du travail.
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