Article R811-89
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarification de l'hébergement dans les établissements agricoles
Résumé Les tarifs d'hébergement dans les établissements agricoles publics sont décidés par le conseil d'administration, selon les règles du ministre de l'agriculture.
En ce qui concerne la tarification de l'hébergement des hôtes de passage, des stagiaires et des apprentis, les taux applicables sont fixés par délibération du conseil d'administration, compte tenu des modalités fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.
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