Article R811-82
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires en cas d'atteinte aux personnes ou aux biens
Résumé Causer du tort à quelqu'un ou à quelque chose peut entraîner une punition.
Toute atteinte aux personnes ou aux biens peut donner lieu à une sanction disciplinaire conformément aux articles R. 811-83-1 et suivants.
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