Article D811-83-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement agricole
Résumé Le président gère les sanctions disciplinaires de manière juste et éducative.
Le président conduit la procédure et les débats dans le respect du contradictoire, avec le souci de donner à l'intervention du conseil de discipline une portée éducative.
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