Article D811-83-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure disciplinaire des élèves dans les établissements publics d'enseignement agricole
Résumé Si un élève est en danger dans une école agricole, il et ses parents peuvent assister à la séance où le président lit les raisons de la sanction proposée.
L'élève et le cas échéant son représentant légal et la personne chargée de l'assister sont introduits.
Le président donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction.
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