Article R811-62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un agent comptable intérimaire en cas de décès ou d'empêchement du comptable
Résumé Si le comptable d'une école agricole meurt ou ne peut plus travailler, un remplaçant temporaire est nommé rapidement et les ministres en sont informés.
En cas de décès ou d'empêchement du comptable, le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques territorialement compétent désigne d'urgence, avec l'agrément du directeur, un agent comptable intérimaire. Le directeur rend compte immédiatement au ministre de l'agriculture et au ministre chargé du budget de l'installation de l'agent comptable intérimaire.
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