Article R811-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications budgétaires et virements d'articles dans les établissements d'enseignement agricole
Résumé Le directeur d'un établissement agricole peut changer le budget en cours d'année, avec l'accord de certains organes, et déplacer de l'argent entre certaines sections.
En cours d'exercice, le directeur propose les modifications éventuelles à apporter au budget : celles-ci donnent lieu à des budgets modificatifs.
Les budgets modificatifs sont adoptés et deviennent exécutoires conformément aux dispositions de l'article L. 421-12 du code de l'éducation .
Des virements d'article à article au sein d'un même chapitre peuvent être effectués par le directeur ordonnateur qui en rend compte au conseil d'administration.
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