Article D811-76-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de biens par les membres du complexe d'enseignement agricole
Résumé Les membres d'un complexe d'enseignement peuvent prêter des biens à l'école principale.
Les membres du complexe peuvent mettre à la disposition de l'établissement support pour le compte du complexe des éléments mobiliers ou immobiliers de leur patrimoine.
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