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Paragraphe 3

Le directeur de l'établissement public local

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Article R811-26

Rôle et pouvoirs du directeur d'un établissement public local d'enseignement agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R811-25

Article R811-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle du directeur de l'établissement public local d'enseignement agricole

Résumé Le directeur d'un lycée agricole est nommé par le ministre de l'agriculture et dirige aussi le lycée principal de son établissement.

Le directeur de l'établissement public local est nommé par le ministre de l'agriculture. Il dirige également le lycée siège de cet établissement.

Le lycée siège de l'établissement public local est désigné par arrêté du préfet de région, dans les conditions prévues à l'article L. 421-1 du code de l'éducation .

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Historique des versions

Version 2

Le directeur de l'établissement public local est nommé par le ministre de l'agriculture. Il dirige également le lycée siège de cet établissement.

Le lycée siège de l'établissement public local est désigné par arrêté du préfet de région, dans les conditions prévues à l'article L. 421-1 du code de l'éducation .

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 janvier 2001

Le directeur de l'établissement public local est nommé par le ministre de l'agriculture. Il dirige également le lycée siège de cet établissement.

Le lycée siège de l'établissement public local est désigné par arrêté du préfet de région, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 15-5 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983.