Code rural et de la pêche maritime

Article R811-13

Article R811-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et organisation du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Résumé Le président du conseil d'administration des écoles agricoles est élu par certains membres du conseil et son mandat dure trois ans. Il prépare l'ordre du jour, convoque le conseil et préside les réunions, qui ne sont pas publiques.

Le président est élu au sein du conseil d'administration au scrutin uninominal majoritaire avec majorité relative requise au troisième tour parmi les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1° e, g, h, i, et 3° b, c, d, de l'article R. 811-12.

Le vice-président est élu dans les mêmes conditions.

Tous les membres du conseil d'administration sont électeurs.

Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public local, établit l'ordre du jour des réunions.

Il convoque le conseil d'administration et préside les séances. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.

Le mandat du président est de trois ans ; il est renouvelable.


Historique des versions

Version 1

Le président est élu au sein du conseil d'administration au scrutin uninominal majoritaire avec majorité relative requise au troisième tour parmi les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1° e, g, h, i, et 3° b, c, d, de l'article R. 811-12.

Le vice-président est élu dans les mêmes conditions.

Tous les membres du conseil d'administration sont électeurs.

Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public local, établit l'ordre du jour des réunions.

Il convoque le conseil d'administration et préside les séances. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.

Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.

Le mandat du président est de trois ans ; il est renouvelable.