Retour à la section

Paragraphe 1

Le conseil d'administration

Article suivant

Article R811-13

Élection du président et organisation du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R811-12-1

Article R811-12-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation en Corse de la composition du conseil d'administration

Résumé En Corse, les membres du conseil d'administration des écoles agricoles sont choisis différemment, avec un conseiller exécutif et deux conseillers de l'Assemblée de Corse.

Pour l'application en Corse de l'article R. 811-12, les deux conseillers régionaux et le conseiller départemental prévus respectivement aux g et h sont remplacés par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse et par deux conseillers à l'Assemblée de Corse désignés par celle-ci, renouvelés dans les conditions fixées à l'article R. 811-17.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour l'application en Corse de l'article R. 811-12, les deux conseillers régionaux et le conseiller départemental prévus respectivement aux g et h sont remplacés par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse et par deux conseillers à l'Assemblée de Corse désignés par celle-ci, renouvelés dans les conditions fixées à l'article R. 811-17.